Déposée le 23 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) apollo bati
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HABITAT VERT & CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) apollo bati domicilié(e) 2 rue de Boppard - 37400 - AMBOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 973 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sas apollo bati, M. HUGUET Jessy domicilié(e) 2 rue de Boppard - 37400 - AMBOISE - France.
La marque HABITAT VERT & CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
apollo bati, sas - 2 rue de Boppard - 37400 - AMBOISE - France - SIREN 808973341
sas apollo bati, M. HUGUET Jessy - 2 rue de Boppard - 37400 - AMBOISE - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; maisons préfabriquées en métal ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] métalliques ; maisons transportables en métal ;
Matériaux d'isolation ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; fibres de verre isolantes pour bâtiments ; insonorisation pour bâtiments ; laine de verre pour l'isolation de bâtiments ; matériaux d'isolation sous forme de mousse pour bâtiment et construction ; panneaux acoustiques pour bâtiments ; substances isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; maisons en bois vendues sous forme de kits ; maisons en rondins modulaires ; maisons en rondins préfabriquées ; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; maisons préfabriquées [prêtes-à-monter] ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques ;
Location de maisons ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; construction navale ; application d'enduits de protection pour bâtiments ; application d'enduits pour la réparation de surfaces de bâtiments ; application de peintures de protection sur des bâtiments ; application de revêtements pour bâtiments ; construction d'éléments de bâtiments ; construction d'extensions de maison ; construction de maisons ; construction de maisons sur commande ; entretien de bâtiments ; installation d'isolation thermique pour bâtiments ; installation de panneaux colorés sur des façades de bâtiments ; isolation thermique de bâtiments ; montage de maisons préfabriquées ; supervision de la rénovation de bâtiments ; travaux de construction pour maisons préfabriquées ; travaux de peinture et de décoration de bâtiments ;
Audits en matière d'énergie ; conception de maisons ; établissement de plans de maisons ; services de conception concernant la décoration intérieure de maisons ; services de conception de maisons [architecture] ;
Location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; maisons de vacances ; réservation de logements temporaires sous la forme de maisons de vacances.
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